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Marques déposées par GFA CLEMENCEAU Père et FilsTODO
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CLOS DOMINIQUE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLOS DOMINIQUE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
GFA CLEMENCEAU Père et Fils GFA

Numéro de dépôt :
97692648
Date de dépôt :
20/08/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
20/08/2017

Présentation de la marque CLOS DOMINIQUE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 20 août 1997 par GFA CLEMENCEAU Père et FilsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS DOMINIQUE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée »

Le déposant est GFA CLEMENCEAU Père et FilsTODO domicilié(e) Le bourg,33890 JUILLAC (dossier no 2337115) - 33890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 149 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA CLEMENCEAU Père et Fils domicilié(e) Le bourg,33890 JUILLAC (dossier no 2337115) - 33890 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOS DOMINIQUE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 20 août 2017.

GFA CLEMENCEAU Père et Fils a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CLEMENT VIEUX CAPEROT , CHATEAU LE BOS , EPIGONE , CHATEAU VIEUX VERDOT Appellation St Emilion Contrôlée


GFA CLEMENCEAU Père et Fils GFA - Le bourg,33890 JUILLAC (dossier no 2337115) - 33890 - France - SIREN 318149689


GFA CLEMENCEAU Père et Fils - Le bourg,33890 JUILLAC (dossier no 2337115) - 33890 - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 2007 n°2337115 - Publication au BOPI 2007-03-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714071 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Inscription le 10 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°753959 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-10

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CLOS DOMINIQUE"